En Suède, on ne plaisante pas avec l’indépendance de la justice

Depuis sa mise en vigueur par le réformateur Olaus Petri (1493-1552) il est un principe qui est intangible dans la loi suédoise, c’est celui de l’indépendance du juge vis à vis du pouvoir politique.

Cette notion d’indépendance est si ancrée dans la société suédoise qu’elle a été chantée par des poètes célèbres (par exemple par le poète suédo-finlandais Runeberg qui dans son Recueil Fänrik Stål sägner et le poème Landshövdingen dépeignait un juge qui en 1809 defiait l’autorité du conquérant russe de la Finlande jusqu’alors soumise à la loi suèdoise).

Un épisode de la seconde guerre mondiale peut aussi l’illustrer : le magistrat en chef Cervin à Göteborg refusant la demande de lever la saisie d’un navire cargo norvégien à destination de l’Allemagne faite par le ministre suédois des affaires étrangères Christian Gunter qui voulait satisfaire le partenaire commercial allemand.

L’institution francaise du juge d’instruction n’existe pas en Suède…

… et lorsque l’on se pose la question de savoir où en est dans ce pays le débat qui a lieu en France sur l’indépendance des procureurs il est facile de répondre. Le débat de l’indépendance du parquet est inexistant. Le procureur suédois se doit du fait des principes d’objectivité et d’impartialité d’instruire une affaire où il y a eu manquement à la loi, tout simplement.

En cas de déviance existe par exemple le recours par les parties à l’institution indépendante du Médiateur (Ombudsman) de la Justice qui peut au pire recourir en justice contre le procureur pour manquement ou faute professionelle, sinon formuler un avis rendu public qui par tradition pèse lourd sur la carrière dudit procureur.

On le voit donc, il existe face aux pouvoir des procureurs des contre-pouvoirs et c’est sans doute ce qui permet à la justice suédoise une indépendance sans tâches face au pouvoir exécutif.
En Suède la formation juge-jury n’existe pas au pénal sauf pour une exception en ce qui concerne les infractions à la liberté de publication; c’est le choix suédois de la formation collégiale variable d’un ou trois juges accompagnés de 3 jurés non rémunérés qui vaut. Il faut donc à cet aéropage une neutralité et compétence certaines permettant la confiance en la justice.

Le fameux procès Pirate Bay de l’année dernière concernant les téléchargements sur Internet illustre bien cela

Un juré se vit reprocher son appartenance à une association de défense de la propriété industrielle mais sans finalement être exclu, sa partialité n’étant pas établie.
Il s’élève souvent en Suède des voix pour l’assurance de l’indépendance de la justice et l’institutionalisation de contre-pouvoirs efficaces. Celles demandant instamment à l’Etat que la nomination, la rémunération et l’avancement du personnel judiciaire soit décidé par l’autorité judiciaire et non le ministère de la justice font petit à petit leur chemin dans le débat public. Celles, en majorité social-démocrates, relatives au tribunal spécial dédié au contrôle et à l’autorisation des lectures des communications électroniques permises par la loi anti-terroriste FRA se sont concrétisées.

Dans ce tribunal et pour marquer le coup…

…, jusqu’aux téléphones portables sont interdits et le président du tribunal Runar Wiksten a été nommé justement parce qu’il était connu pour sa grande intégrité.

Ces voix qui protestent contre des mesures qui entravent l’indépendance de la justice connaissent donc un certain succès. La vigilance reste pourtant de mise. Une personne telle que la présidente de l’association suédoise des avocats, Anne Ramberg, a récemment fait part de sa crainte de certaines vues politiques courtes dans une tribune du journal Advokaten.

Elle met en avant l’obligation constante de vigilence face à des pensées en Suède telles que celle aux Etats-Unis du sénateur républicain Scott Brown, qui a déclaré que « lorsqu’il s’agit de terroristes, l’argent des contribuables doit aller aux armes qui les combattent et non aux avocats qui les défendent ». Passionant débat !

Cet article de Yann Long a été publié en première page du site internet lemonde.fr en début du mois de mars 2010. Yann Long est juriste français et suédois, installé à Stockholm et actuellement en recherche d’emploi.

3 reflexions sur “En Suède, on ne plaisante pas avec l’indépendance de la justice

  1. Yann LONG

    L’instruction en Suède est décidée par les procureurs. Les procureurs sont nommés par le ministère de la justice. Il est vrai que cela peut surprendre mais je suis d’avis de que les situations francaise et suédoise ne sont pas comparables du fait de l’existence des contre-pouvoirs et des principes régulateurs décrits dans l’article. Cela se discute…