Le 25 mai 2014, dans un souci fort légitime de renforcer la proximité des élus et des expatriés,  les Français de l’étranger seront appelés à élire des conseillers consulaires. Leur élection est cruciale car l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et des Sénateurs des Français établis hors de France en dépend. Pour en savoir plus sur ces conseillers consultatifs, Christophe Premat, suppléant d´Axelle Lemaire, députée des Français d´Europe du Nord, répond aux questions de Francofil.  

F. : En haut lieu, et pour des raisons évidentes, en effet, nous sommes quelque 2 millions et demi de Français vivant hors de France, la représentation des Français de l’étranger n’était plus suffisante ni appropriée ?   

C. P. : Effectivement, la présence de 2,5 millions de Français à l´étranger (soit un peu plus de 3% de la population française) change considérablement la donne. Cette représentation existe depuis très longtemps avec notamment la création en 1948 du Conseil Supérieur des Français de l´Étranger. Puis progressivement, cette institution a évolué pour devenir l´Assemblée des Français de l´étranger en 2004.
En 2008, le président Sarkozy avait créé au moyen de sa réforme constitutionnelle onze sièges de députés des Français de l´étranger. De son côté, la gauche, a effectué un travail de terrain considérable. Le Parti Socialiste s´est doté d´une Fédération des Français de l´étranger au tout début des années 1980. Celle-ci a proposé en 2011 un projet de représentation politique des Français de l´étranger, « la France tout au long de la vie ».
La victoire de François Hollande en 2012 et la nomination d´une camarade de cette fédération, Hélène Conway-Mouret, à la tête du Ministère délégué des Français de l´étranger, ont permis de mettre en œuvre ce projet. Cette dernière a initié une réforme avec pour la première fois la création de 444 sièges de conseillers consulaires élus au suffrage universel direct dans 130 circonscriptions redessinées, Ces conseillers effectueront un travail de proximité sur les dossiers prioritaires liés à la vie de nos compatriotes à l´étranger.
Nous aurons un collège électoral élargi car ces 444 conseillers éliront aux côtés des onze députés des Français de l´étranger les douze sénateurs représentant nos compatriotes en dehors de France. Nous avions auparavant 155 conseillers à l´Assemblée des Français de l´étranger (AFE) pour les élire, le collège électoral est presque multiplié par trois. En revanche, si cette représentation de proximité s´élargit, le nombre de conseillers de l´AFE diminue (90 contre 155 auparavant).
Ces conseillers qui assumaient une charge de proximité et travaillaient dans des commissions différentes au sein de l´AFE avec deux séances plénières par an, seront en fait élus parmi les conseillers consulaires. L´idée n´est pas d´avoir des conseillers dispersés dans le monde mais de véritables conseils consulaires fonctionnant de manière collégiale pour représenter nos compatriotes au plus près de leurs préoccupations. La France est maintenant l´un des pays à avoir la représentation politique la plus complète de ses ressortissants à l´étranger.    

F. : Comment pratiquement à Stockholm élira-t-on ces conseillers consulaires ?  

C. P. : Il s´agit d´un scrutin de liste avec trois conseillers consulaires à élire alors qu´aujourd´hui nous n´avions qu´un conseiller AFE. Le vote se fera à l´urne ou par voie électronique. Le vote à l´urne s´effectuera dans les bureaux de vote habituels. Je sais que lors des dernières législatives, le découpage des circonscriptions consulaires avec la création d´un bureau de vote à Göteborg ont troublé certains électeurs. Des électeurs votant habituellement à Stockholm ont alors dépendu du bureau de Göteborg. Il est important de s´inscrire sur les listes électorales consulaires avant la fin de l´année et de connaître son bureau de vote de référence. Le site Monconsulat.fr contient toutes les indications nécessaires sur la situation de l´électeur et le site du consulat donnera les informations nécessaires sur les bureaux de vote ouverts et les modalités de vote.   

F. : Quelle sera leur fonction au sein des conseils consulaires? 

C.P. : Les conseillers consulaires travailleront avec le consulat et notre représentation diplomatique culturelle sur des dossiers touchant la vie de nos compatriotes à l´étranger (attributions des bourses scolaires par exemple, simplification administrative des démarches, l´enseignement français à l´étranger, la formation professionnelle des Français de l´étranger, la sécurité des Français de l´étranger surtout dans les zonez à risque). Ils n´ont pas de compétence décisionnelle mais un pouvoir consultatif.  

F. : Quels types de questions les conseillers consulaires sont-ils à même d’aborder ? 

C.P. : Outre la participation aux conseils où les bourses scolaires sont attribuées, ils pourront suivre les problèmes liés à la retraite de Français ayant vécu à l´étranger, ils s´intéresseront aussi au développement des associations, à la structuration du réseau FLAM (programmes d´appui au Français langue maternelle créés en 2001 grâce à l´impulsion des sénateurs des Français de l´étranger). Ils pourront aussi relayer les préoccupations de compatriotes en termes d´emploi, de reconnaissance de parcours professionnels, etc.   

F. : Ont-ils (elles) droit à des indemnités ? Quelle est la durée de leur mandat ? 

C.P. : Ils pourront être défrayés de dépense liés à leur mission, le barème de ces indemnités sera fixé par décret. Leur mandat est de six ans, l´idée avait été d´harmoniser le calendrier avec celui des municipales d´une part parce que la réforme a demandé un temps de réalisation et d´autre part pour rendre encore plus visibles ces conseillers. En 2014, nos concitoyens pourront voter en même temps aux élections de ces conseillers et à celles des députés européens.    

F. : Au moment où en France les dépenses publiques font débat, fallait-il rajouter une strate de plus au millefeuille administratif ? 

C.P. : L´objectif est de transformer l´AFE en véritable Conseil Économique et Social des Français de l´étranger, ce qui est la mesure la plus réaliste. Le projet socialiste prévoyait à la base de transformer l´AFE en collectivité extraterritoriale avec des compétences décisionnelles. Cette disposition est compliquée d´une part parce qu´elle pose des problèmes constitutionnels (cette collectivité extraterritoriale est finalement le monde entier et ne concerne pas des territoires précis) et d´autre part parce que son budget dépend in fine du Ministère des Affaires étrangères et européennes. Nous avons des députés et des sénateurs qui représentent le pouvoir législatif, la représentation diplomatique qui constitue le pouvoir exécutif et une AFE directement en prise avec les questions de terrain (rapatriement et sécurité de nos compatriotes vivant dans des zones à risque, valorisation de nos entreprises et de notre savoir-faire).  
À noter que cette réforme s´effectue à budget constant puisque nous diminuons le nombre de conseillers AFE percevant une indemnité fixe et nous augmentons le nombre de conseillers consulaires dont le statut est proche de celui des conseillers municipaux. 

F. : Quel sera votre rôle pendant cette campagne ? 

C.P. : Je soutiendrai une liste de gauche pendant la campagne d´une part parce que nous avons milité pour la création de ces conseillers consulaires et d´autre part parce que nous voulons avoir le maximum de conseillers consulaires portant nos idées de gauche. Il y aura une liste d´ouverture soutenue par le Parti Socialiste avec des personnalités issues de l´association Français du monde. Nous travaillerons sur les thèmes liés à la simplification administrative, l´emploi en favorisant des mobilités réciproques, la formation professionnelle et la place de la binationalité. Nous encourageons vivement les binationaux à s´inscrire sur les listes électorales consulaires et à voter lors de ces élections qui ont traditionnellement un faible taux de participation avoisinant les 10%.