Droit des peuples indigènes : la Suède et la Finlande rappelées à l’ordre par l’ONU

Publié officiellement le 12 janvier, le nouveau rapport sur la situation du peuple sami en Norvège, Suède et Finlande développe une éloquente critique de la politique indigène de ces trois pays vis-à-vis des Samis. Le rapport souligne particulièrement le fait que, parmi ces trois pays, seule la Norvège est signataire du fameux « convention 169 » relatif aux peuples indigènes et tribaux.

Rédigé par l’américain James Anaya, rapporteur spécial sur le droit des peuples indigènes, le rapport, écrit dans un anglais académique mais très clair, expose les avancées et les obstacles inhérents aux droits du peuple sami. Débutant par un court mais précis récapitulatif de l’histoire et de la culture samie, le document va ensuite droit vers l’essentiel. Organisé logiquement entre les divers domaines sensibles de cette question, il pointe le doigt vers les réels problèmes auxquels doivent faire face les représentants du peuple sami.

Pour résumer succinctement les 88 articles du rapport, on pourra trouver trois sujets de préoccupations majeurs qui sont :

– Le manque de pouvoir décisionnel réel des parlements samis.
– Le manque de protection et la question de l’appartenance des terres traditionnelles des Samis.
– Le manque de fonds pour la protection et le développement de la culture et du langage samis.

Ainsi, s’il existe un parlement sami dans les trois pays, ceux-ci remplissent surtout des fonctions consultatives, administratives et culturelles. Tous manquent de moyens pour améliorer la représentativité de leur institution et pour travailler sur les projets de l’Etat central les concernant. Cette dernière remarque étant particulièrement adressée à la Suède où le parlement est souvent forcé d’appliquer des régulations nationales s’opposant à sa mission première.
La question de la propriété des terres traditionnelles samies est probablement la plus délicate de toutes. Alors que l’Etat norvégien a trouvé un compromis à travers le décret du Finnmark, transférant la possession des terres du nord du pays à un corps administratif local, cette solution reste unique en son genre. En Suède, il faut pouvoir documenter 90 années de présence continue pour se voir légalement attribuer un terrain, tandis qu’en Finlande, l’Etat est propriétaire de plus de 90 pour cent du territoire sami.
Le langage sami, divisé en 9 branches survivantes à l’heure actuelle est finalement la question qui touche certainement au cœur de l’identité samie. Alors que le plus important dialecte, le samegiella (Saami du Nord) est relativement sauf, le manque de moyens budgétaires menace directement la survie de plusieurs autres. Le problème est ainsi toujours le même, les gouvernements centraux rechignent à former et à enseigner le langage sur une plus grande échelle. En conséquence, juste une fraction des Samis peut bénéficier d’une éducation et de services publics dans leur langue maternelle, les dialectes Skolt et Inari sont parmi les plus menacés à l’heure actuelle.

Dans l’ensemble, le document prouve que le rapporteur spécial a effectué un travail exemplaire. Toutes les questions et controverses regardant l’auto-détermination du peuple sami ont été minutieusement traitées. C’est sûrement une coïncidence mais le rapport aura été rendu public alors que d’autres affaires liées à des thématiques qui y sont abordées refont surface. En Suède, de massifs projets miniers et éoliens menacent de larges pans de terres utilisés par des éleveurs de rennes. En Finlande, le gouvernement en place a affirmé avoir rejeté l’idée de ratifier la convention 169 alors même que le rapport presse Suède et Finlande de la signer.

Il est vrai que si une telle convention venait à être mise en application, cela signifierait l’immédiate acquisition de droits plus aboutis se basant sur la loi internationale, une protection légale dont de nombreux Samis auraient plus que besoin.

Photo : Hugues Lambert